1. Éditeur du site

  • Nom de l'entreprise : Course44 VTC
  • Forme juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
  • Capital social: 1000€
  • Adresse du siège social: 36 RUE CHARLES DE GAULLE 44130 FAY-DE-BRETAGNE
  • Numéro SIRET: 90961657500017
  • RCS:
  • Directeur de la publication :
  • Contact : +33 662 53 45 48
  • Numéro de téléphone : +33 662 53 45 48

2. Hébergement

  • Hébergeur : O2SWITCH
  • Adresse de l'hébergeur : Chemin des Pardiaux 63000 Clermont-Ferrand
  • Numéro de téléphone de l'hébergeur : 04 44 44 60 41

3. Conditions générales d'utilisation

L'utilisation du site course44 implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site course44 sont donc invités à les consulter de manière régulière.

4. Description des services fournis

Le site course44 a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de la société. [Nom de l'entreprise] s’efforce de fournir sur le site course44 des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

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7. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. À l'occasion de l'utilisation du site course44, peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site course44, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur. En tout état de cause [Nom de l'entreprise] ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site course44.

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